Conditions générales

Chaque client de la société TST-GPR SA accepte, par sa commande, les conditions de vente et de livraison mentionnées ci-dessous. Nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis en cas de besoin.

1. Les bases

Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent exclusivement à toutes nos offres, devis et livraisons au commerce spécialisé et à nos clients. Les CGV font partie intégrante de la relation contractuelle entre TST-GPR AG (ci-après : vendeur) et le client (ci-après : client). En passant une commande, le client accepte explicitement ou implicitement ces CGV. Le mode de création de l'obligation est alors sans importance (p. ex. boutique en ligne, téléphone, e-mail, oral, etc.). Les offres sont sans engagement. Les accords oraux et téléphoniques ne sont valables que s'ils ont été confirmés par écrit. Le client renonce à faire valoir ses conditions de livraison ou d'achat. Toute dérogation doit être formulée par écrit.

2. Offre

Les offres, y compris les listes de stock, les listes de prix, les offres et les indications dans la boutique en ligne du vendeur sont sans engagement et non contractuelles. Les prix et conditions applicables sont ceux en vigueur le jour de la conclusion du contrat. Une commande du client constitue une offre de contrat ferme, le contrat devenant juridiquement valable avec l'établissement d'une confirmation de commande écrite par le vendeur. Les confirmations de commande de la boutique en ligne, les confirmations tacites ou orales d'une commande ne sont explicitement pas considérées comme des confirmations de commande et ne constituent donc pas une obligation juridiquement valable.

3. Prix

Nos prix s'entendent en CHF (francs suisses) et ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur, ni les frais d'emballage et de transport. Les indications de prix de vente recommandés et non contraignants (UVP ou EVP) sont indiquées avec la TVA en vigueur. L'acheteur est entièrement libre de fixer ses prix de vente.

La facture du client mentionne expressément tous les éléments du prix final. Nos prix peuvent être modifiés à tout moment et à intervalles rapprochés et sont soumis à des facteurs tels que la fluctuation des taux de change, les frais de transport en vigueur au moment de l'achat ou d'autres externalités.

4. Conditions de livraison

Les délais de livraison indiqués sont sans engagement. Nous sommes à tout moment en droit de procéder à des livraisons partielles. En cas d'éventuels retards de livraison, le client est en droit de résilier le contrat, pour autant qu'un délai supplémentaire de livraison convenu bilatéralement soit écoulé. Les demandes de dommages et intérêts de toute nature sont exclues, notamment en raison de retards de livraison. Les profits et les risques sont transférés au client lors de la mise à disposition ou de la prise en charge. Le transport s'effectue à partir de l'entrepôt aux risques et aux frais du client. Le choix de l'emballage est réservé au vendeur, les frais d'emballage étant à la charge du client.

Les conditions de livraison en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables. Ces conditions peuvent être adaptées aux circonstances du moment (p. ex. prix du carburant, frais de transport, prix de l'emballage, etc.

5. Paiement et réserve de propriété

Nos factures sont généralement payables dans les 20 jours net sans déduction à partir de la date de facturation ou par LSV 2%. Les conditions de paiement peuvent être convenues individuellement par client et sont soumises aux conditions en vigueur au moment de la formation du contrat. Toutes les marchandises que nous avons livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au remboursement complet de la créance, même après la vente à des tiers. Nous sommes en droit de récupérer les marchandises impayées ou partiellement payées. Si le vendeur est en retard de paiement, nous pouvons résilier tout contrat ou livrer au fur et à mesure contre paiement. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des frais, des intérêts de retard et des frais de rappel. Les déductions injustifiées seront facturées ultérieurement. Le retard de paiement ne libère pas le client de ses obligations de réception des contrats existants. La compensation avec d'éventuelles contre-créances n'est pas autorisée.

6. Expédition et emballage

Sur ordre du client, nous organisons le transport de la marchandise avec un prestataire de services logistiques. Le client est responsable des dommages survenus après le transfert des profits et des risques. Le vendeur n'assume aucune responsabilité à cet égard. L'emballage reste une décision du vendeur et est facturé à l'acheteur.

7. Réclamations et garantie

L'acheteur est tenu de vérifier soigneusement la qualité, la quantité et l'intégrité de la marchandise immédiatement après sa réception. Dans les 8 jours suivant l'expédition, le client peut adresser une réclamation orale ou écrite au vendeur. La marchandise défectueuse sera complétée, remplacée ou réparée. Si la marchandise ne peut pas être remplacée ou réparée, elle sera créditée. Le vendeur est alors libre de décider de la mesure la plus appropriée

8. Conditions de garantie

Les dispositions respectives des fabricants s'appliquent. Sauf indication contraire du fabricant, le délai de garantie général est de deux ans à compter de la date d'achat. Les demandes de garantie doivent être faites par écrit avec une quittance d'achat via le portail correspondant et sont contrôlées et évaluées par nos soins au préalable. Si un produit doit nous être envoyé, les frais d'envoi, d'emballage et de traitement sont à la charge de l'acheteur. Les produits sous garantie doivent nous parvenir nettoyés et en état d'être évalués. Les demandes de dommages et intérêts à l'encontre du vendeur sont exclues et doivent être adressées au fabricant.

9. Indications de poids et de mesures

Tous les poids et dimensions sont indiqués à titre indicatif par le fabricant. Sous réserve de modifications.

10. Canal de distribution

Les produits livrés par TST-GPR SA ne peuvent pas être revendus sur une plateforme d'enchères sur Internet (Ebay, Ricardo, etc.).

11. Juridiction compétente, droit applicable et recherche d'une solution à l'amiable

Si les parties ne s'entendent pas sur la résolution d'un litige, elles s'efforceront, avant de saisir les tribunaux, d'informer l'autre partie par écrit de la situation afin de tenter de trouver une solution à l'amiable.

S'il s'avère malgré tout nécessaire de faire appel aux tribunaux, seul le droit suisse est applicable. Le lieu de juridiction est CH-8610 Uster.